Politique européenne

Plus tard, la Commission s'attaque timidement à des domaines plus proches du social tels le congé parental ou l'amélioration des conditions de travail pour les femmes enceintes. La directive de 1979 (79/7) porte sur l'égalité de traitement en ce qui concerne la sécurité sociale ; deux directives en 1986 portent, l'une (86/378) sur le traitement égal des hommes et des femmes dans les grilles de la sécurité sociale, l'autre (86/613) sur la protection des femmes travaillant à leur compte pendant la grossesse et la maternité.

Mais il n'y a pas que le législatif qui agit : l'action de la Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE) est également déterminante. Suite aux activités de l'avocate et universitaire Eliane Vogel-Polsky, qui plaide pour une acceptation forte de l'article 119 devant les tribunaux, et qui porte le cas Defrenne devant la CJCE, cette dernière confirme l'applicabilité directe de l'article 119 en 1976. Les femmes s'estimant victimes peuvent saisir les tribunaux nationaux même en l'absence de législation nationale.

Depuis l'entrée en vigueur du Traité d'Amsterdam, la promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes, fait partie des missions de la Communauté (article 2) et constitue un objectif transversal (article 3). De plus, l'article 13 donne à la Commission le droit de prendre des initiatives en vue de combattre toute discrimination, entre autre fondée sur le sexe. La Charte des droits fondamentaux consacre le principe de l'égalité dans tous les domaines.

Dans les rapports annuels que la Commission soumet au Conseil européen de Printemps (traditionnellement consacré au suivi des questions économiques et sociales), la tendance est de favoriser l'intégration de la dimension de l'égalité hommes - femmes dans les différentes politiques et contribuer ainsi à la réalisation des objectifs de Lisbonne.

Car la stratégie de Lisbonne de 2000 a fixé de nombreux objectifs d'ici à 2010 dont la nécessité de s'attaquer à l'inégalité entre les hommes et les femmes sur les marchés du travail européens, y compris à l'écart de rémunération entre les sexes. Elle a également fixé un objectif de taux d'emploi de 60% pour les femmes, alors que la moyenne européenne est de 51% actuellement. L'Europe est donc extrêmement active sur le terrain salarial pour les femmes.

Pour répondre à ces défis, la Commission a démarré en 2006 une nouvelle stratégie pour la promotion de l'égalité hommes - femmes qui se donne comme instruments une nouvelle feuille de route pour la période 2006 – 2010 et la mise en place d'un Institut du genre.